Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08943
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310034V

Par application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-26 du 20 avril 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, des trois normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60335-1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800).

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF M07-003. - Produits pétroliers. - Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers raffinés (indice de classement : M07-003).

NF EN ISO 2719. - Détermination du point d'éclair. - Méthode Pensky-Martens en vase close (indice de classement : M07-019).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 mai 2003, de la norme française suivante :

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF M07-003 (décembre 1976). - Combustibles liquides. - Détermination de la couleur Saybolt des produits pétroliers raffinés (homologuée le 26 novembre 1976) (indice de classement : M07-003).